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Pour que les autorités puissent remplir leurs tâches, elles ont besoin de pouvoir localiser leurs administrés. Chaque commune a ainsi un bureau ou un service qui est chargé de tenir un registre de tous ses habitants et d'assurer une mise à jour constante des données qui y figurent.

Dès lors, l’arrivée dans la commune, le départ ou un changement de résidence à l’intérieur de la commune doit être annoncé dans les 8 jours.

Enregistrement d'un nouveau résident suisse en résidence principale

Les documents à fournir sont les suivants :

Pour un(e) célibataire majeur(e) :
- Carte d'identité ou passeport
- Acte d'origine (Heimatschein) ou certificat individuel d'état civil
- Bail à loyer

Pour une personne mariée, séparée*, divorcée, veuve :
- Carte d'identité ou passeport
- Acte de famille/livret de famille/extrait de jugement de divorce définitif et exécutoire
- Bail à loyer

*Si enfants, il y a lieu de prendre avec soi la Convention de séparation mentionnant le bénéficiaire de la garde de l'enfant/des enfants.

Enregistrement d'un nouveau résident étranger en résidence principale

Les documents à fournir sont les suivants :

Pour un(e) célibataire majeur(e) :
- Carte d'identité et/ou passeport valable
- Acte de naissance (ou équivalent)
- Bail à loyer
- 1 photo passeport
- Permis de séjour
- Contrat de travail

Pour une personne mariée, séparée*, divorcée, veuve :
- Carte d'identité et/ou passeport valable
- Acte de mariage (ou équivalent) et/ou extrait du jugement de divorce définitif et exécutoire
- Bail à loyer
- 1 photo passeport par adulte
- Permis de séjour
- Contrat de travail

Changement d'adresse à l'intérieur de la commune et départ de la commune

Lors de votre changement d'adresse à l'intérieur de la commune ou votre départ de la commune, vous avez deux possibilités pour nous en informer :

  • Passer à notre office avec votre pièce d'identité et votre bail à loyer.
  • Nous envoyer un courrier avec vos nom, prénom, date de naissance, ancienne adresse, date du changement, nouvelle adresse et copie du bail (ainsi que le nom et prénom des autres personnes concernées).
  • Si propriétaire : compteur d’eau à relever par nos soins

Changement d'état civil d'un résident ou dans sa famille

Le résident ou un membre de sa famille doit se présenter au Contrôle des habitants, muni d’une pièce d’identité, ainsi que des documents d’état civil adéquats selon la nature de l’acte :

  • Acte de mariage,
  • Jugement de divorce définitif et exécutoire,
  • Acte de naissance pour une naissance dans la famille,
  • Acte de décès pour le décès d’un membre de la famille,
  • Déclaration de changement de nom,
  • Certificat de famille/acte d’origine avec la nouvelle modification.

Emolument d'inscription : CHF 10.-- par personne adulte. Le paiement s'effectue de suite en espèce.

L'annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l'obligation de déclarer son arrivée, son départ ou son changement d'adresse au contrôle des habitants.

 
Renouveler une autorisation de séjour pour résident étranger

Les permis d’établissement et de séjour sont établis pour une durée déterminée. Dès lors, il est important de faire renouveler son autorisation avant échéance. Il convient  de se présenter au contrôle des habitants avec les documents suivants dès convocation par ce dernier :

  1. autorisation de séjour qui vient à échéance,
  2. passeport ou carte d’identité valable,
  3. dernière fiche de salaire,
  4. copie du contrat de travail (si nouvel employeur)

Emolument d'inscription : Voir avec le contrôle des habitants. Le paiement s’effectue de suite en espèce.

 
Demander une carte d'identité

Le citoyen suisse doit se rendre personnellement au contrôle des habitants.

Documents à fournir pour toutes les catégories d’âge, y compris les bébés :

  • 1 photo récente (six mois au plus), de face, sans lunette de soleil ni couvre-chef.
  • l’ancienne carte d’identité si existante.

Pour les célibataires :

Acte d’origine (à demander à l’état civil du lieu d’origine s’il n’a pas été déposé au contrôle des habitants) ou certificat individuel d’état civil ou certificat de famille.

Pour les personnes mariées :


Acte de famille ou livret de famille

Dispositions particulières pour les mineurs :

  • Livret de famille ou acte de famille et être accompagné d’un parent pour la signature du formulaire.
  • Preuve du droit de garde (pour les enfants de couples séparés, divorcés ou non mariés).
  • Pour les enfants de couples divorcés ou non-mariés, la signature du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire

Coûts

Carte d'identité Enfant 0-3 ans CHF 40.- 3 ans de validité
Carte d'identité Enfant 3-18 ans CHF 40.- 5 ans de validité
Carte d'identité Adulte CHF 75.- 10 ans de validité

Délais d’attente 15 jours ouvrables soit 3 semaines

Les passeports se font directement au canton  :

Centre de biométrie et des documents d’identité 
Quartier du Flon – Voie du Chariot 3 – 1014 Lausanne
Téléphone : 0800 01 1291 / Fax : 021 316 40 55

Ouverture des guichets :
lundi au vendredi : 7h30 – 18h30 non stop
samedi :  7h30 – 17h30 non stop

 
Chiens considérés comme potentiellement dangereux

Une nouvelle disposition réglementant la détention des chiens considérés comme potentiellement dangereux (Loi sur la police des chiens) est applicable dès le 31 octobre 2006. Celle-ci concerne les races suivantes:

  • American Staffordshire Terrier (Amstaff)
  • American Pit Bull Terrier (ou Pit Bull Terrier)
  • Rottweiler
L’article 36 LpolC précise que « Les détenteurs de chiens potentiellement dangereux disposent d’un délai de six mois pour annoncer leurs chiens au Département compétent», soit auprès du Service de la consommation et des affaires vétérinaires, rue César-Roux 37, 1014 Lausanne.

Greffe municipal
Place du Collège 1
1845 Noville

Tél. 021 967 15 25
info@noville.ch

du lundi au jeudi de 08h00 à 11h30
mardi de 17h00 à 19h00

Contrôle des habitants
mardi de 17h00 à 19h00
mercredi de 08h00 à 11h30

Bourse communale
lundi et vendredi de 08h00 à 11h30

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Contrôle des habitants
Place du Collège 1
1845 Noville

tél. 021 967 15 23
e-mail : habitants@noville.ch

Heures d’ouverture :
mardi de 17h00 à 19h00
Mercredi de 08h00 à 11h30

 
Chiens dangereux

Une nouvelle disposition réglementant la détention des chiens considérés comme potentiellement dangereux (loi sur la police des chiens) est applicable dès le 31 octobre 2006. Celle-ci concerne les races suivantes :

  • American Staffordshire Terrier
  • American Pit Bull Terrier
  • Rottweiler

L’article 36 LpolC précise que « les détenteurs de chiens potentiellement dangereux disposent d’un délai de 6 mois pour annoncer leurs chiens au Déaprtement compétent », soit auprès du :

Service de la consommation et des affaires vétérinaires
Rue César-Roux 37
1014 Lausanne.

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