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Enregistrement d'un nouveau résident étranger en résidence principale

Les documents à fournir sont les suivants :

Pour un(e) célibataire majeur(e) :
- Carte d'identité et/ou passeport valable
- Acte de naissance (ou équivalent)
- Bail à loyer
- 1 photo passeport
- Permis de séjour
- Contrat de travail

Pour une personne mariée, séparée*, divorcée, veuve :
- Carte d'identité et/ou passeport valable
- Acte de mariage (ou équivalent) et/ou extrait du jugement de divorce définitif et exécutoire
- Bail à loyer
- 1 photo passeport par adulte
- Permis de séjour
- Contrat de travail

 
Renouveler une autorisation de séjour pour résident étranger

Les permis d’établissement et de séjour sont établis pour une durée déterminée. Dès lors, il est important de faire renouveler son autorisation avant échéance. Il convient  de se présenter au contrôle des habitants avec les documents suivants dès convocation par ce dernier :

  1. autorisation de séjour qui vient à échéance,
  2. passeport ou carte d’identité valable,
  3. dernière fiche de salaire,
  4. copie du contrat de travail (si nouvel employeur)

Emolument d'inscription : Voir avec le contrôle des habitants. Le paiement s’effectue de suite en espèce.

Greffe municipal
Place du Collège 1
Case postale 56
1845 Noville

Tél. 021 967 15 25
info@noville.ch

du lundi au jeudi de 08h00 à 11h30
mardi de 17h00 à 19h00

Contrôle des habitants
mardi de 17h00 à 19h00
mercredi de 08h00 à 11h30

Bourse communale
lundi et vendredi de 08h00 à 11h30

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Contrôle des habitants
Contrôle des habitants
Place du Collège 1
1845 Noville

tél. 021 967 15 23
e-mail : habitants@noville.ch

Heures d’ouverture :
mardi de 17h00 à 19h00
Mercredi de 08h00 à 11h30

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