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Naturalisation et bourgeoisie

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Tous les renseignements utiles en vue d'une naturalisation sur le site du Canton de Vaud

Pour tout autre renseignement sur la naturalisation ou sur l'obtention de la bourgeoisie de Noville :

Commune de Noville
Greffe municipal
Place du Collège 1
1845 Noville
021 967 15 25
info@noville.ch

lundi   1400-1600
mardi 0815-1145 1700-1900
mercredi 0815-1145  
jeudi 0815-1145

LOIS SUR LA NATURALISATION

QUESTIONNAIRES DU CANTON ET DE LA COMMUNE

Liste officielle des questions portant sur les thématiques fédérales et cantonales destinées à évaluer le degré de familiarisation avec les conditions de vie en Suisse.

Liste officielle des questions locales :

PASSEPORT DES LANGUES

Depuis le 1er janvier 2018, de nouvelles conditions s'appliquent à la procédure de naturalisation : le droit fédéral prescrit que les personnes candidates à la naturalisation doivent attester des compétences écrites au niveau A2 et des compétences orales au niveau B1 dans une des langues nationales suisses. Le passeport des langues est une possibilité d'attester des compétences linguistiques : il s'agit d'un document qui démontre les compétences orales et écrites dans les langues nationales : français, allemand et italien. Il est établi par le Secrétariat fide sur mandat du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).

> Dépliant pour le passeport des langues

> Plus d'informations

Ecoles vaudoises auprès desquelles vous pouvez obtenir votre passeport de langues :

Greffe municipal
Place du Collège 1
1845 Noville

Tél. 021 967 15 25
info@noville.ch

lundi   1400-1600
mardi 0815-1145 1700-1900
mercredi 0815-1145  
jeudi 0815-1145  

Contrôle des habitants

mardi   1700-1900
mercredi 0815-1145  

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