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Manifestations

> Portail cantonal des manifestations (POCAMA)

Demander une autorisation

Toutes les manifestations, rassemblements, cortèges, spectacles, conférences, soirées, expositions, évènements sportifs, etc. doivent être annoncés à la commune où est prévue la manifestation. Dans certains cas, les autorités cantonales doivent aussi délivrer une autorisation.

> Dans quels cas demander une autorisation
> Autorités concernées par la demande d'autorisation

Délais

La demande doit être déposée au plus tard trois mois avant la date prévue pour la manifestation. Pour les manifestations particulièrement importantes, ce délai peut être plus long. Ce délai est d'un mois pour les manifestations sportives en matière de circulation routière (art. 95 al. 1 OCR). Dès que possible, contacter la commune pour vérifier les disponibilités pour la date souhaitée.

Coût

Les frais de la manifestation sont à la charge de l'organisateur, de même que les émoluments de délivrance de l'autorisation. Si vous souhaitez plus de renseignements, veuillez contacter le greffe municipal.

> Autorités concernées par la demande d'autorisation

Prévention

Réussir une manifestation, c'est aussi anticiper les événements perturbateurs. Consultez les pages prévention, qui vous conseillent sur les bonnes dispositions à prendre.

> Conseils pour une prévention réussie
> La responsabilité civile de l'organisateur d'une manifestation publique

Greffe municipal
Place du Collège 1
Case postale 56
1845 Noville

Tél. 021 967 15 25
info@noville.ch

du lundi au jeudi de 08h00 à 11h30
mardi de 17h00 à 19h00

Contrôle des habitants
mardi de 17h00 à 19h00
mercredi de 08h00 à 11h30

Bourse communale
lundi et vendredi de 08h00 à 11h30

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