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Votations et élections
Droits politiques

Qui peut voter ?

  • Toute personne répondant aux critères ci-dessous a le droit de participer aux élections communales.
  • Les Suisses, hommes et femmes, âgés de 18 ans révolus, qui sont domiciliés dans la Commune et inscrits au rôle des électeurs (registre civique)
  • Les étrangers, hommes et femmes, âgés de 18 ans révolus, selon les droits issus de la Constitution vaudoise qui est entrée en vigueur le 1er avril 2003, pour autant qu’ils remplissent les conditions suivantes et soient inscrits au rôle des électeurs
  1. Résidence continue en Suisse durant les 10 dernières années au moins (au bénéfice d’une autorisation B, C, N , F, A ou L)
  2. Domicile continu dans le canton de Vaud durant les 3 dernières années au moins (au bénéfice d’une autorisation B, C, N, S ou F)
  3. Domicile actuel dans la Commune (au bénéfice d’un permis B ou C)

Voir les Droits politiques des étrangers sur le plan communal

Qui peut être élu ?

Les Suisses, ainsi que les étrangers qui remplissent les conditions issues de la Constitution vaudoise entrée en vigueur le 1er avril 2003, peuvent se présenter aux élections et siéger au Conseil communal ou à la Municipalité en cas d’élection. Ils sont également habilités à signer une initiative ou un référendum communal.

Voir les Droits politiques des étrangers sur le plan communal
Comment voter ?

La procédure de vote est complexe et minutieuse.

Par correspondance environ quatre semaines avant la date du scrutin. Le matériel de vote pour chaque votation ou élection au niveau communal arrive automatiquement à domicile par courrier postal.

Les dimanches de scrutin de 10h00 à 11h00, Collège de Noville, Salle du Griffon.

En glissant l’enveloppe de vote dans la boîte aux lettres extérieure de l’administration communale, collège de Noville, jusqu’au dimanche du scrutin à 11h00.

Mode d'emploi

Résultats

Canton de Vaud
Elections communales 2016

Greffe municipal
Place du Collège 1
1845 Noville

Tél. 021 967 15 25
info@noville.ch

lundi   1400-1600
mardi 0815-1145 1700-1900
mercredi 0815-1145  
jeudi 0815-1145  

Contrôle des habitants

mardi   1700-1900
mercredi 0815-1145  

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