Nous vous informons qu’en application des articles 111 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions et 72d du Règlement d’application de ladite Loi, la Municipalité de Noville a décidé de dispenser de l’enquête publique les projets suivants :
Dossier N° 1265-23 – Propriétaires : Silvain et Françoise ALLESINA BESSE – Lieu-dit : « Chemin du Clocheton 2» – Parcelle N° 759 – ECA N° : 123 – Projet : Pose d’un nouveau vélux et agrandissement d’une fenêtre en porte fenêtre.
Dossier N° 1266-23 – Propriétaires : Renata et Jorge ESTEVES PEREIRA– Lieu-dit : « Chemin du Bey 4» – Parcelle N° 1236 – ECA N° : 679 – Projet : Démolition du couvert accolé au cabanon de jardin et construction d’un nouveau couvert à voiture accolé au bâtiment.
Toutefois, cette exemption est affichée aux piliers publics et le dossier est à disposition de la population pendant 10 jours, au greffe municipal, pour consultation, soit :
du 24.01.2024 au 02.02.2024
