Nous vous informons qu’en application des articles 111 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions et 72d du Règlement d’application de ladite Loi, la Municipalité de Noville a décidé de dispenser de l’enquête publique le projet suivant :
Dossier N° : 1243-23 – CAMAC : 223522 – Compétence : ME – Propriétaires : PPE ‘’LES LANDES’’, lot 1012, propriété de Catherine et Jean-Luc CHERPIT – Coordonnées géographiques : 2558620 / 1136685 – Lieu-dit : «Rue du Levant 19» – Parcelle N° 981 – ECA N° : 565 – Projet : INSTALLATION D’UNE PAC INTERIEURE EN REMPLACEMENT DU CHAUFFAGE A MAZOUT.
Toutefois, cette exemption est affichée aux piliers publics et le dossier est à disposition de la population pendant 10 jours, au greffe municipal, pour consultation soit :
du 07.06.2023 au 16.06.2023
