Nous vous informons qu’en application des articles 111 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions et 72d du Règlement d’application de ladite Loi, la Municipalité de Noville a décidé de dispenser de l’enquête publique le projet suivant :
Dossier N° 1165-21 – Propriétaires : TROLLUX Pierre, Aurore, Cyril et Yann – Pour le compte de : TROLLUX Gaëlle – Lieu-dit : « Rue du Levant 8 » – Parcelle N° 24 – ECA N°38 – Projet : Transformations intérieures.
Toutefois, cette exemption est affichée aux piliers publics et le dossier est à disposition de la population pendant 10 jours, au greffe municipal, pour consultation, soit du 01.05.2023 au 10.05.2023.
