Nous vous informons qu’en application des articles 111 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions et 72d du Règlement d’application de ladite Loi, la Municipalité de Noville a décidé de dispenser de l’enquête publique le projet suivant :
Dossier N° 1223-23 – Propriétaire : RENOVA-IMMO Sàrl, M. Mario DE FIGUEIREDO – Lieu-dit : « Route des Saviez 2 » – Parcelle N° 492 – ECA N°381 – Projet : Construction d’un jardin d’hiver non chauffé au 1er étage et installation d’un ascenseur extérieur
Toutefois, cette exemption est affichée aux piliers publics et le dossier est à disposition de la population pendant 10 jours, au greffe municipal, pour consultation, soit : du 1er mars au 10 mars 2023.
Consultation du dossier :
- au Greffe municipal durant les heures d’ouverture
