Nous vous informons qu’en application des articles 111 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions et 72d du Règlement d’application de ladite Loi, la Municipalité de Noville a décidé de dispenser de l’enquête publique le projet suivant :
Dossier N° 1245-23 – Propriétaire : CAREAL PROPERTY LSP AG – Lieu-dit : « ROUTE DU SIMPLON 17 » – Parcelle N° 1117 – ECA N° : 775 – Projet : INSTALLATION DE 4 MONOBLOCS EN TOITURE.
Toutefois, cette exemption est affichée aux piliers publics et le dossier est à disposition de la population pendant 10 jours, au greffe municipal, pour consultation, soit :
Du 16.10.2023 au 25.10.2023
