Nous vous informons qu’en application des articles 111 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions et 72d du Règlement d’application de ladite Loi, la Municipalité de Noville a décidé de dispenser de l’enquête publique les projets suivants :
Dossier N° 1249-23 – Propriétaires : PPE ‘’EN NOVALETTE’’, lot 976- 4, Gabrielle et Urs FURTER – Lieu-dit : « Novallette 6 » – Parcelle N° 976 – ECA N° : 602 – Projet : Installation d’une pergola à toile rétractable.
Dossier N° 1246-23 – Propriétaires : Gabrielle et Laurent BRÖNNIMANN – Lieu-dit : « Route de la Porte du Scex 2 » – Parcelle N° 37 – ECA N° : 71 – Projet : Construction d’un couvert.
Dossier N° : 1251-23 – Propriétaire : Claude-Alain STETTLER – Lieu-dit : «Rue du Verney 9» – Parcelle N° 770 – ECA N° : 161 – Projet : Création d’une nouvelle fenêtre sur la façade Sud.
Toutefois, ces exemptions sont affichées aux piliers publics et les dossiers sont à disposition de la population pendant 10 jours, au greffe municipal, pour consultation, soit :
du 21.07.2023 au 30.07.2023
