En application de l’article 109 de la Loi du 04 décembre 1985 sur l’Aménagement du Territoire et les Constructions et de l’article 72 de son Règlement d’Application, la Municipalité de Noville soumet à l’enquête publique le projet suivant :
Dossier N° : 1256-23 – CAMAC : 222705 – Compétence : ME – Propriétaire : CANTON DE VAUD / ECF RHÔNE 3, Mme GFELLER Marianne – Coordonnées géographiques : 2556290/1137535 – Lieu-dit : «Refuge du Fort» – Parcelle N° 863 – ECA N° : 212 – Note au recensement architectural : 4 – Auteur des plans : SHORT-ING SÀRL / M. SUTTER Gregory – Projet :
DÉMOLITION DU REFUGE DU FORT DE MANIÈRE ANTICIPÉE À LA MESURE DU DELTA DE LA TROISIÈME CORRECTION DU RHÔNE.
Les observations ou oppositions relatives au dossier précité doivent être adressées à la Municipalité, par lettre recommandée ou consignées dans la feuille d’enquête jointe au dossier, pendant la durée de cette dernière, soit
du 18.10.2023 au 16.11.2023
