En application de l’article 109 de la Loi du 04 décembre 1985 sur l’Aménagement du Territoire et les Constructions et de l’article 72 de son Règlement d’Application, la Municipalité de Noville soumet à l’enquête publique les projets suivants :
Dossier N° : 1275-24 – CAMAC : 230781 – Compétence : ME – Propriétaire : WEBER MÉCANIQUE SA, M. WEBER Dominique – Coordonnées géographiques : 2’560’049/1’137’137 – Lieu-dit : « Route des Malliez 2 » – Parcelle N° 1152 – Degré de sensibilité au bruit : III – Auteur des plans : AXIANS SUISSE SA CO / SUNRISE GMBH, FRIDELANCE Mike – Projet :
MODIFICATION D’UNE INSTALLATION DE COMMUNICATION MOBILE POUR LE COMPTE DE SUNRISE GMBH / VD413-1
Les observations ou oppositions relatives aux dossiers précités doivent être adressées à la Municipalité, par lettre recommandée ou consignées dans la feuille d’enquête jointe au dossier, pendant la durée de cette dernière, soit
du 20.03.2024 au 18.04.2024
Dossier N° : 1273-24 – CAMAC : 232019 – Compétence : ME – Propriétaires : DUCRET Isaline et MUSY Pierre Philippe – Promettant acquéreur : AT PROPERTIES SA – Coordonnées géographiques : 2’558’665/1’135’015– Lieu-dit : « RUE DU PAVEMENT 3 » – Parcelle N° 738 – Degré de sensibilité au bruit : III – Auteur des plans : AAEO – ATELIER D’ARCHITECTURE Emmanuel OESCH – Projet :
Construction d’un bÂtiment de 4 logements
Les observations ou oppositions relatives aux dossiers précités doivent être adressées à la Municipalité, par lettre recommandée ou consignées dans la feuille d’enquête jointe au dossier, pendant la durée de cette dernière, soit
du 06.04.2024 au 05.05.2024
