Annoncer une arrivée

Pour que les autorités puissent remplir leurs tâches, elles ont besoin de pouvoir localiser leurs administrés. Chaque commune a ainsi un bureau ou un service qui est chargé de tenir un registre de tous ses habitants et d’assurer une mise à jour constante des données qui y figurent.

Dès lors, l’arrivée dans la commune, le départ ou un changement de résidence à l’intérieur de la commune doit être annoncé dans les 8 jours.

Enregistrement d’un nouveau résident suisse en résidence principale

Les documents à fournir sont les suivants :

Pour un(e) célibataire majeur(e) :

• Carte d’identité ou passeport
• Acte d’origine (Heimatschein) ou certificat individuel d’état civil
• Bail à loyer (et attestation du logeur si nécessaire)

Pour une personne mariée, séparée*, divorcée, veuve :

• Carte d’identité ou passeport
• Acte de famille/livret de famille/extrait de jugement de divorce définitif et exécutoire
• Bail à loyer (et attestation du logeur si nécessaire)

* Si enfants, il y a lieu de prendre avec soi la Convention de séparation mentionnant le bénéficiaire de la garde de l’enfant/des enfants.

Enregistrement d’un nouveau résident étranger en résidence principale

Les documents à fournir sont les suivants :

Pour un(e) célibataire majeur(e) :

• Carte d’identité et/ou passeport valable
• Acte de naissance (ou équivalent)
• Bail à loyer (et attestation du logeur si nécessaire)
• 1 photo passeport
• Permis de séjour
• Contrat de travail

Pour une personne mariée, séparée*, divorcée, veuve :

• Carte d’identité et/ou passeport valable
• Acte de mariage (ou équivalent) et/ou extrait du jugement de divorce définitif et exécutoire
• Bail à loyer (et attestation du logeur si nécessaire)
• 1 photo passeport par adulte
• Permis de séjour
• Contrat de travail

* Si enfants, il y a lieu de prendre avec soi la Convention de séparation mentionnant le bénéficiaire de la garde de l’enfant/des enfants.

Changement d’adresse à l’intérieur de la commune et départ de la commune

Lors de votre changement d’adresse à l’intérieur de la commune ou votre départ de la commune, vous avez deux possibilités pour nous en informer :

• Passer à notre office avec votre pièce d’identité et votre bail à loyer
• Nous envoyer un courrier avec vos nom, prénom, date de naissance, ancienne adresse, date du changement, nouvelle adresse et copie du bail (ainsi que le nom et prénom des autres personnes concernées)
• Si propriétaire : compteur d’eau à relever par nos soins

Changement d’état civil d’un résident ou dans sa famille

Le résident ou un membre de sa famille doit se présenter au Contrôle des habitants, muni d’une pièce d’identité, ainsi que des documents d’état civil adéquats selon la nature de l’acte :

• Acte de mariage
• Jugement de divorce définitif et exécutoire
• Acte de naissance pour une naissance dans la famille
• Acte de décès pour le décès d’un membre de la famille
• Déclaration de changement de nom
• Certificat de famille/acte d’origine avec la nouvelle modification

Emolument d’inscription : CHF 10.– par personne adulte. Le paiement s’effectue de suite en espèce.

L’annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l’obligation de déclarer son arrivée, son départ ou son changement d’adresse au contrôle des habitants.

Renouveler une autorisation de séjour pour résident étranger

Les permis d’établissement et de séjour sont établis pour une durée déterminée. Dès lors, il est important de faire renouveler son autorisation avant échéance. Il convient de se présenter au contrôle des habitants avec les documents suivants dès convocation par ce dernier :

1. Autorisation de séjour qui vient à échéance
2. Passeport ou carte d’identité valable
3. Dernière fiche de salaire
4. Copie du contrat de travail (si nouvel employeur)

Emolument d’inscription : voir avec le contrôle des habitants. Le paiement s’effectue de suite en espèce.

Demander une carte d’identité

Le citoyen suisse doit se rendre personnellement au contrôle des habitants.

Documents à fournir pour toutes les catégories d’âge, y compris les bébés :

• 1 photo récente (six mois au plus), de face, sans lunette de soleil ni couvre-chef
• L’ancienne carte d’identité si existante

Pour les célibataires :

• Acte d’origine (à demander à l’état civil du lieu d’origine s’il n’a pas été déposé au contrôle des habitants) ou certificat individuel d’état civil ou certificat de famille

Pour les personnes mariées :

• Acte de famille ou livret de famille

Dispositions particulières pour les mineurs :

• Livret de famille ou acte de famille et être accompagné d’un parent pour la signature du formulaire
• Preuve du droit de garde (pour les enfants de couples séparés, divorcés ou non mariés)
• Pour les enfants de couples divorcés ou non-mariés, la signature du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire

Coûts

Carte d’identité	Enfant 0-17 ans	CHF 35.-
Carte d’identité	Adulte	CHF 70.-

Délais d’attente 15 jours ouvrables soit 3 semaines

Les passeports se font directement au canton :

Centre de biométrie et des documents d’identité
Quartier du Flon – Voie du Chariot 3 – 1014 Lausanne
Téléphone : 0800 01 1291 / Fax : 021 316 40 55

Ouverture des guichets :
lundi au vendredi : 7h30 – 18h30 non stop
samedi : 7h30 – 17h30 non stop