Nous vous informons qu’en application des articles 111 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions et 72d du Règlement d’application de ladite Loi, la Municipalité de Noville a décidé de dispenser de l’enquête publique le projet suivant :
Dossier N° 1298-25 – Propriétaire : M. Jean-Claude DUFAUX – Lieu-dit : « RUE DU TRIBOLET 10 » – Parcelle N° 766 – ECA N° : 114 – Projet : INSTALLATION D’UN ESCALIER EXTÉRIEUR ET CONSTRUCTION D’UNE TERRASSE.
Toutefois, cette exemption est affichée aux piliers publics et le dossier est à disposition de la population pendant 10 jours, au greffe municipal, pour consultation, soit :
du 14.03.2025 au 23.03.2025