En application de l’article 109 de la Loi du 04 décembre 1985 sur l’Aménagement du Territoire et les Constructions et de l’article 72 de son Règlement d’Application, la Municipalité de Noville soumet à l’enquête publique le projet suivant :
Dossier N° : 1279-24 – CAMAC : 234417 – Compétence : ME – Propriétaire : M. Pierre-Edgar CROCI – Coordonnées géographiques : 2558500 / 1136300 – Lieu-dit : « Chemin des Praillons 9 et 9a» – Parcelle N° 1025 – ECA Nos : 654 et 590 – Note au recensement architectural : néant – Degré de sensibilité au bruit : II – Auteur des plans : ARHA ARCHITECTURE, M. Sacha REY – Projet :
Construction de deux villas unifamiliales
Les observations ou oppositions relatives aux dossiers précités doivent être adressées à la Municipalité, par lettre recommandée ou consignées dans la feuille d’enquête jointe au dossier, pendant la durée de cette dernière, soit
du 22.06.2024 au 21.07.2024
La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l’aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l’art. 103 et suivants.
