En application de l’article 109 de la Loi du 04 décembre 1985 sur l’Aménagement du Territoire et les Constructions et de l’article 72 de son Règlement d’Application, la Municipalité de Noville soumet à l’enquête publique le projet suivant :
Dossier N° : 1300-25 – CAMAC : 240262 – Compétence : ME – Propriétaires : COMMUNE DE NOVILLE / CARAVANES TREYVAUD SA – Pour le compte de : HUWILER Léandre et HUBERT Suzanne – Coordonnées géographiques : 2’558’065 1’138’070 – Lieu-dit : « ROUTE DES GRANGETTES 31 » – Parcelle N° 480 / (983) – Bâtiment : BUNGALOW NO 1045 – Note au recensement architectural : — – Degré de sensibilité au bruit : II – Auteur des plans : LA MAISON DES ENERGIES – Projet :
INSTALLATION DE 6 PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES
Les observations ou oppositions relatives aux dossiers précités doivent être adressées à la Municipalité, par lettre recommandée ou consignées dans la feuille d’enquête jointe aux dossiers, pendant la durée de ces dernières, soit
du 23.04.2025 au 22.05.2025
