En application de l’article 109 de la Loi du 04 décembre 1985 sur l’Aménagement du Territoire et les Constructions et de l’article 72 de son Règlement d’Application, la Municipalité de Noville soumet à l’enquête publique les projets suivants :
Dossier N° : 1297-25 – CAMAC : 239139 – Compétence : ME – Propriétaires : COMMUNE DE NOVILLE, M. Pierre-Alain KARLEN ET CARAVANES TREYVAUD SA, M. Frédéric SIFFERT – Coordonnées géographiques : 2558190/1138174 – Lieu-dit : « ROUTE DES GRANGETTES 31 » – Parcelles Nos 480 ET DDP (983) – ECA Nos : 595 ET 596 – Note au recensement architectural : — – Degré de sensibilité au bruit : III – Auteur des plans : SOLEOL SA, M. Matis YILDIZKAYA – Projet :
INSTALLATION SOLAIRE SUR LES TOITURES DES BÂTIMENTS 595 ET 596
Dossier N° : 1296-25 – CAMAC : 239039 – Compétence : ME – Propriétaires : MAESTHA SÀRL, M. Dario DE FIGUEIREDO & GARAGE ATLANTIC SA, M. José HURTADO – Coordonnées géographiques : 2558620/1137050 – Lieu-dit : « ROUTE DES SAVIEZ 2a » – Parcelle N° 1518 – ECA N° : 850b – Degré de sensibilité au bruit : III – Auteur des plans : NEWMIND SA, M. Pierre KREIS – Projet :
TRANSFORMATION INTÉRIEURE, ISOLATION TOITURE EXISTANTE & CRÉATION DE DEUX OUVERTURES SUR FAÇADE NORD ET DE QUATRE VELUX EN TOITURE
Les observations ou oppositions relatives aux dossiers précités doivent être adressées à la Municipalité, par lettre recommandée ou consignées dans la feuille d’enquête jointe aux dossiers, pendant la durée de ces dernières, soit
du 01.03.2025 au 30.03.2025
